Politique de confidentialité

La société Biogaran Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 405 113 598, dont le siège social est situé au 15 boulevard Charles de Gaulle, 92707, Colombes Cedex, France, (« BIOGARAN » ou « nous »), est particulièrement attachée à la protection de la vie privée et à des données à caractère personnel.

N° de TVA intracommunautaire : FR64405113598 / Code APE : 4646Z.

BIOGARAN propose le site https://www.biogaran.com (le « Site ») afin de fournir des informations générales sur BIOGARAN, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses produits, offres et services ainsi que ses actualités et évènements à l’international.

La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») :

• s’adresse à toute personne majeure naviguant sur le Site et désirant obtenir des informations sur les activités, produits ou marques concernés par le Site ;
• décrit les mesures générales mises en œuvre par BIOGARAN pour assurer une protection adéquate des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles ») ;
• a pour objectif de vous informer, de manière transparente des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par le Règlement européen n°2016/679.

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, BIOGARAN s’engage à répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez via notre Site.

Biogaran se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, législatives et commerciales. Vous êtes donc invités à lire attentivement les termes de celle-ci à chacune de vos visites sur le Site, à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

1. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

L’accès au Site ne nécessite pas systématiquement d’inscription, ce qui vous permet de visiter le Site sans avoir à vous identifier.

Le type de Données Personnelles que nous collectons dépend de la nature de notre relation avec les personnes concernées et des finalités d’utilisation de ces Données. Les personnes concernées sont les notamment les suivantes (sans que cette liste ne soit limitative) :

–    Visiteurs du Site

–    Patients

–    Professionnels de santé

–    Clients, prospects, fournisseurs

–    Candidats à un poste

–    Représentants de patients

Nous collectons une partie ou la totalité des Données Personnelles vous concernant dans les cas de figure suivants :

Données Personnelles que vous nous communiquez volontairement, par exemple à travers l’espace Nous contacter, l’espace Pharmacovigilance ou l’espace Carrières du Site et qui sont strictement nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes. Selon la nature de notre relation, les catégories suivantes de Données Personnelles peuvent nous être fournies :

• Eléments d’identification et coordonnées, comme par exemple : Civilité, Nom, Prénom, E-mail, Adresse, Code postal, Ville, autres éléments d’identification similaires et dans le cas de candidatures à des offres d’emplois, CV et lettre de motivation ;
• Données en lien avec des cas de pharmacovigilance, comme par exemple : données vous concernant mais ne vous identifiant pas individuellement (date de naissance, sexe), données relatives au produit (nom du produit/DCI, marque, dosage, numéro de lot, date de péremption, etc.), données de santé (antécédents médicaux, utilisation d’autres médicaments, etc.), données nécessaires à l’appréciation de l’effet indésirable,

Données Personnelles que nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur le Site à des fins statistiques au moyen de « cookies » (Pages visitées, dates et heure de connexion, contenus préférés, système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, le type de matériel utilisé, etc.). A noter que nos cookies statistiques ne permettent pas d’identifier une personne physique (Voir l’article 10 ci-dessous « Comment sont gérés les Cookies ? »).

Vous êtes libres de ne pas renseigner les informations lorsque nous vous les demandons. Cependant, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Site et nous serons peut-être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons ou ne ciblons en conséquence pas volontairement les Données Personnelles relatives à des enfants mineurs par l’intermédiaire de notre Site. Si vous êtes mineurs, n’utilisez pas ce Site et ne communiquez aucune Donnée Personnelle.

Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant mineur nous a fourni des Données Personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « Comment nous contacter » à l’article 9 ci-dessous. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

2. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?

La collecte de vos Données Personnelles par Biogaran dans le cadre de l’utilisation du Site se fonde sur les finalités légitimes et déterminées suivantes :

• Mener des activités commerciales légitimes, y compris notamment la fourniture de nos produits, le marketing, la promotion, les ventes et l’assistance auprès des clients, fournisseurs et prospects, la conclusion et la gestion d’accords contractuels ;
• Elaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site ;
• Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale ;
• Répondre à vos demandes et questions et vous fournir une aide technique si besoin ;
• Permettre le suivi des demandes faites sur nos produits et services ;
• Permettre le traitement des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services ;
• Permettre le traitement des déclarations de suspicion de contrefaçon sur nos produits / services ;
• Permettre le traitement des déclarations de défaut de qualité sur nos produits / services ;
• Permettre le traitement des candidatures faites dans l’espace Carrière ;
• Permettre le traitement et la gestion de l’information médicale ;
• Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à BIOGARAN ;
• Permettre la prévention de la fraude ou d’activités criminelles, de la mauvaise utilisation de nos produits et services et pour la garantie de nos systèmes informatiques.

Nous ne traitons pas les Données Personnelles d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.

3. Sur quel fondement juridique collectons nous vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont traitées par BIOGARAN uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur sur la base des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement préalable, c’est-à-dire lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que BIOGARAN traite vos Données Personnelles. Votre consentement vous permet de comprendre le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles, de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement et de changer d’avis librement.
• Une relation contractuelle entre vous et BIOGARAN, c’est-à-dire lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la négociation, à la signature ou à l’exécution des obligations liées à un contrat ;
• La nécessité de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables aux activités de BIOGARAN ;
• La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes au sens de la réglementation applicable, sous réserve que cette nécessité n’affecte pas indûment vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

4. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des restrictions possiblement applicables en vertu des exceptions ou obligations légales, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l’effacement et à la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables (droit à l’oubli)
• Droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
• Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de BIOGARAN (sous réserve de la justification de votre situation particulière) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité et au transfert des Données Personnelles au tiers choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement) ;
• Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à l’article 9 « Comment nous contacter ? ».

Si vous estimez que la protection de vos Données Personnelles n’a pas été assurée par BIOGARAN, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles recueillies par BIOGARAN sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées. Plus précisément :

• Les Données Personnelles recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant six (6) mois ;
• Les Données Personnelles recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant dix (10) ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; Celles-ci sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
• Les Données Personnelles recueillies pour permettre le traitement des déclarations de défaut de qualité sur nos produits/services sont conservées pendant six (6) ans à compter de votre réclamation ;
• Les Données Personnelles recueillies pour la gestion de l’information médicale sont conservées pendant dix (10) ans après votre demande ;
• Les Données Personnelles recueillies pour les contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant cinq (5) ans après votre dernière interaction avec BIOGARAN, puis sont archivées pendant cinq (5) ans et détruites) ;
• Les Données Personnelles recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant cinq (5) ans après votre dernière interaction avec BIOGARANpuis sont archivées pendant cinq (5) ans et détruites ;
• Les Données Personnelles recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
• Les Données Personnelles recueillies pour la gestion du recrutement sont conservées pendant deux (2) ans ;
• Les Données Personnelles recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées treize (13) mois.

Lorsque la durée maximale de conservation imposée par la législation applicable ou lorsque la durée de conservation nécessaire pour poursuivre la finalité donnée viennent à expiration, vos données seront supprimées.

6. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, BIOGARAN a mis en place toutes les précautions utiles ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures prennent en compte l’état des connaissances technologiques, les coûts de mise en œuvre, la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

BIOGARAN s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes et nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer l’exactitude des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par BIOGARAN lorsque vous nous les communiquer volontaire. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

7. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles traitées par BIOGARAN ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :

• Aux services et personnels de BIOGARANet des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;
• Aux fournisseurs et prestataires de services de BIOGARAN, notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site, de la maintenance et de l’analyse de données qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission ;
• Aux autorités compétentes (judiciaires ou administratives telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation.
• Les acquéreurs potentiels et autres parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe, cession, cession d’actions ou désinvestissement.

BIOGARAN s’engage à ce que les destinataires autorisés lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants :

• respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique de Confidentialité ;
• traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins et finalités décrits dans cette Politique de Confidentialité ;
• mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

8. Transferts internationaux de Données Personnelles

BIOGARAN opère dans le monde entier et est susceptible à ce titre, de transférer vos Données Personnelles vers certains pays destinataires qui n’ont pas été reconnus comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Dans cette hypothèse, BIOGARAN s’assure que des garanties appropriées sont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles à travers la conclusion d’accords contractuels conformes aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

9. Comment nous contacter ?

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles ou poser toute autre question relative à la présente Politique de Confidentialité auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de Biogaran :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel vous êtes invité à renseigner votre nom et vos coordonnées afin de permettre qu’une réponse soit adressée ;
• par courriel à l’adresse : protectiondesdonnees@biogaran.fr
• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Biogaran

15 Boulevard Charles de Gaulle

92707 Colombes Cedex

10. Comment sont gérés les cookies ?

Les cookies sont des fichiers de données (fichiers texte) contenant des informations qui sont téléchargées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web lorsque vous le consultez à nouveau et permettent donc de naviguer efficacement sur un site internet, d’enregistrer vos préférences, de vous adresser des contenus adaptés et d’améliorer votre expérience globale d’utilisation d’un site internet.

Lors de votre navigation sur le Site, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Ces informations peuvent porter sur le type de navigateur utilisé, ses préférences de navigation, le Site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et sont principalement utilisées pour s’assurer du bon fonctionnement du Site.

Les cookies ne permettent pas à Biogaran de vous identifier personnellement mais de collecter de manière générale des informations lors de votre passage sur le Site et de vous permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée.

Biogaran s’engage à ne pas communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative.

Des cookies tiers autorisant d’autres organisations à nous aider à analyser l’utilisation du Site, à mesurer l’audience et à diffuser de la publicité personnalisée sont également utilisés sur le Site.

Lors de votre connexion sur le Site, vous êtes expressément invité à accepter l’utilisation de cookies présents sur le Site.

De même, lorsque vous cliquez sur les icones dédiés aux réseaux sociaux (tels que, par exemple, Twitter, Facebook, LinkedIn) figurant sur le Site, et si le dépôt de cookies a été accepté en poursuivant la navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal.

Vous pouvez bloquer l’utilisation de tout ou partie des cookies ou supprimer les cookies déjà installés sur votre navigateur :

• soit via le configurateur de gestion des cookies mis à disposition pour permettre d’obtenir le détail sur chacune des catégories de cookies utilisés et/ou déposés sur le Site, et de gérer les préférences ;
• soit en modifiant les paramètres de navigation en consultant le menu d’aide du navigateur internet utilisé (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opéra, etc.), notamment afin d’accepter ou de refuser tous les cookies, d’être informé lorsqu’un cookie est émis, de consulter sa validité, sa durée et son contenu, et de périodiquement supprimer les cookies.

Le blocage de certains types de cookies ou leur suppression est susceptible d’affecter ou de rendre impossible l’accès à certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de rendre inaccessible certains services proposés sur le Site, ce dont Biogaran ne saurait être tenu pour responsable. En savoir plus sur la Politique des cookies.

Contenu Youtube

Biogaran accède au contenu public à partir des services de réseaux sociaux tiers de YouTube. Biogaran utilise les API YouTube pour afficher les vidéos sur le Site. En consultant les vidéos, l’utilisateur accepte d’être lié aux conditions d’utilisation de YouTube et à la politique de confidentialité de Google. Les services de réseaux sociaux de tiers, tels que Google et YouTube, peuvent mettre à jour leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Biogaran n’étant pas responsable de l’examen par l’utilisateur de tout changement ou mise à jour, il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation de YouTube et la politique de confidentialité de Google pour être informé de ces mises à jour.

11. Droit et juridiction

La présente politique est régie par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à toute personne naviguant sur le Site et qui utilise tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.